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A-3.001, r. 3 - Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’assesseur et le conciliateur font preuve de réserve et de prudence dans leur comportement public.
Sous réserve de ce principe, ils jouissent de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion.
Décision 2000-10-31, a. 6.
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